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Une amende qui va faire du bruit

Sujet d’actualité s’il en est avec la prochaine fête des voisins, l’arrivée de l’été ou de l’ Euro 2012, le problème des nuisances sonores est un sujet récurrent. En effet, la liberté s’arrêtant où commence celle des autres, le législateur a revu sa copie en la matière.

Jusqu’à présent, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui, visés à l’article R. 623-2 du code pénal, étaient punis de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe qui nécessitaient le dépôt d’une plainte relevant de la compétence du juge de proximité sur réquisition du ministère public. Grâce au décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 qui a modifié l’article 48-1 du code de procédure pénale, ces troubles peuvent dorénavant faire l’objet d’une amende forfaitaire, sur verbalisation par un représentant de l’ordre, de 68 ou 180 euros si l’amende est majorée, ce montant variant en fonction du délai de paiement.

Cette nouvelle mesure s’applique également à l’article R.1337-7 du code de la santé publique qui vise les bruits particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues par l’article R.1334-31 du même code, qui dispose que : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Reste à savoir si ce nouveau dispositif simplifié sera mis en œuvre sur le terrain…

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